Aider une victime d'agression

L'altruisme est obligatoire, non l'héroïsme (6). Au vu des textes de loi et des jurisprudences, il est important de caractériser l’altruisme (7) : disposition bienveillante à l'égard des autres, comportement caractérisé par des actes a priori désintéressés, ne procurant pas d'avantages apparents et immédiats à l'individu qui les exécute, mais qui sont bénéfiques à d'autres individus. À partir de 14 mois enfant qui voit une personne laisser tomber un objet s’empresse de l’aider et lui rend spontanément, sans convoiter une récompense (vidéo). Il ne le fera que si la personne se montre triste ou contrariée d’avoir laissé tomber cet objet. (8). Du point de vu génétique, l’homme semble donc être un animal particulièrement altruiste. Pourtant, l’égoïsme dont tant d’humains font preuve aujourd’hui ne fait aucun doute. De sorte qu’il est possible de se demander si ce ne serait pas plutôt cet égoïsme qui serait un « acquis ».

L’intervention physique pour apporter son aide à une victime

Immobiliser ou apporter son aide de manière physique face à un agresseur n’est pas impossible. L’article 73 du Code de Procédure Pénale le définit : dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Mais dans les faits, intervenir physiquement pour apporter son aide à une personne agressée est toujours une question de proportion. En effet, le droit français est fondé sur un principe a priori simple, mais lourd de conséquences :

• un simple citoyen n’a en aucun cas le droit d’intervenir physiquement lui-même ;

• mais il a le devoir d'intervenir.

Sauf que la rapidité des évènements d'une agression fait :

• qu'être capable de garder son sang-froid et sa lucidité est très loin d'être accessible à tout un chacun ;

• que sans savoir, savoir faire ni connaissance, en l'occurrence en krav maga, comment agir ? ;

• qu'un sentiment d'impuissance et un état de sidération face à la violence empêchent d'agir ;

• ...

Seules les forces de l’ordre sont habilitées à intervenir physiquement sur l’auteur d’un crime, d’un délit ou d’une infraction pénale.

Si je m’interpose et blesse l’agresseur, peut-on m’attaquer en justice ? Tout est toujours question de proportion. La proportion de l’intervention se réfère aux dilemmes de l’article 122-5 du Code de Procédure Pénale qui définit la légitime défense (9).

Conclusion

• le secours n'est dû que s'il peut être apporté sans risque pour l'intervenant et pour les tiers ;

• le citoyen doit le secours, mais uniquement celui dont il est capable en fonction de ses capacités physiques ou intellectuelles ;

• nous sommes n'est pas tenu de porter secours au détriment de notre intégrité corporelle, ni de celle des tiers, même pour sauver une personne en grand péril. Cela doit s'entendre, comme d'une absence de risques sérieux, car toute intervention comporte un risque ;

• dans les transports publics, tirer la sonnette d’alarme pour faire arrêter le train ou le métro de préférence sur le quai pour éviter la panique et retarder l’arrivée des secours ;

• après avoir alerté les secours, être témoin et avoir le réflexe d’observer (photos ou vidéos) l’agresseur pour pouvoir en faire un signalement (vêtements, taille, mode opératoire, arme utilisée, direction de la fuite…).

La meilleure intervention : la mobilisation collective

Lutter contre le biais de conformité. Cela désigne la tendance que nous avons parfois à délaisser notre raisonnement intime pour rallier l’avis de la majorité indépendamment du bien-fondé de celui-ci (10). Il est démontré scientifiquement et depuis longtemps que lors d’une scène d’agression, les témoins de la scène n’osent pas agir par peur des répercussions. Tous les humains, à différents degrés ont tendance à se conformer au comportement de la masse et il devient difficile d’agir différemment du groupe. « Si personne ne fait rien, je ne fais rien. » Simplement en levant la voix pour mobiliser la foule à intervenir, il est possible d’accélérer le processus d’intervention de celle-ci afin de provoquer une effet de masse dirigé vers l’agresseur.

Sources

(1) Crim.31 mai 1949, JCP 1949. II. 4945, note Magnol
http://www.unpeudedroit.fr/droit-penal/edito-agression-sexuelle-dans-le-metro-lillois-retour-sur-les-consequences-penales-dune-indifference-generalisee/
(2)  Cass. Crim. , 21 janv.1954 : JCP 1954 éd.G, II, 8050, note, P.-A. Pageaud
(3) Article 223-6. Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours… https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417779
(4) Montpellier, 17 fév. 1953, JCP 1953. II. 7499
(5) Article 223-7. Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
(6)  Trib. corr. Mont-de-Marsan, 21 janv. 1959. : JCP 1959, éd. G, II, 11086
(7) http://www.cnrtl.fr/definition/altruisme
(8) Felix Warneken, Tomasello, M. (2009). Why we cooperate. The MIT Press.
(9) Article 122-5. N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
(10) https://www.icem-pedagogie-freinet.org/node/33964

07/03/2019